Où en est la France dans la réduction des phytos ?

Par Maxime Guérin de Plante & Cité
 

Etat des lieux

Depuis une dizaine d’années, la réglementation relative à l’utilisation des produits phytosanitaires ne cesse d’évoluer en Europe et en France afin d'en garantir une utilisation plus respectueuse de la santé et de l’environnement.

Avant 2010, l’arrêté du 12 septembre 2006[1], la directive cadre européenne sur l’utilisation durable des pesticides[2] et le règlement européen sur la mise en marché des produits phytopharmaceutiques[3] – transcrit par la décret n°2012-755[4] – ont posé les fondements pour de meilleures pratiques de mise en marché et d’utilisation des produits phytosanitaires : conditions d’homologation plus strictes, protection des usagers, protection du milieu aquatique, protection des pollinisateurs, sécurisation de leur utilisation …

En 2008, en cohérence avec la DCE, la France s’est dotée d’un plan national de réduction de l’impact des produits phytosanitaires : le Plan Ecophyto. L’objectif initialement annoncé était de réduire d’ici 2018 l’utilisation de ces produits de moitié. En 2015, le plan a été revu et l’échéance repoussée à 2025. Ce plan a notamment conduit:

  • à la création du certiphyto,

  • à la mise en place du réseau de surveillance biologique du territoire : suivi de l’évolution de la pression parasitaire et édition de bulletins d’information (les bulletins de santé du végétal),

  • et au développement de nombreux programmes de recherche, d’expérimentation et de sensibilisation qui ont permis de mettre à disposition des professionnels de nombreux outils.

               En Wallonie 
  • Le certiphyto équivaut à la phytolicence (mesures Wal. 1.1. à 1.5. du PWRP)
  • Pas de réseau de surveillance prévu sur la pression parasitaire
  • Pas de recherche ou d’expérimentation prévues, mais bien de nouveaux outils pratiques pour aider les professionnels, notamment via les facilitateurs pesticides (mesure Wal. 3.2. du PWRP)

En 2014, la LAAAF[5], dont l’objectif est d’énoncer les orientations à long terme que doit prendre l’agriculture française, modifie et propose de nouvelles mesures complémentaires au socle déjà existant, notamment sur la mise en marché des produits, la protection des personnes vulnérables, ou le certiphyto.

  Pas (encore) de texte approuvé concernant l’agriculture, mais le NAPAN (en consultation publique du 9/2 au 10/4) fait mention de quelques mesures pour réduire l’usage de pesticides en zone agricole.

 

Restriction d’utilisation sur les espaces fréquentés par le public

Depuis 2010, des textes viennent réglementer spécifiquement l’utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces fréquentés par le public en imposant des mesures de protection, et des restrictions d’utilisation en fonction de la toxicité (Arrêté espaces publics[6], Art. L 253-7-1 du CRPM[7], Arrêté du 10 mars 2016[8]), ou de la nature du produit  (Loi Labbé[9]).

De plus, la version 2 du plan Ecophyto prévoit pour ces espaces une transition vers le 0 phyto. Des mesures réglementaires, des travaux de recherche et d’expérimentation ou des outils de communication vont donc continuer à se développer pour accompagner les gestionnaires des zones non agricoles vers une gestion sans phyto.

            

Les restrictions s’appliquent aussi en fonction de la toxicité (sur base des symboles)

Concernant les restrictions relatives à la toxicité du produit :

  • Il est obligatoire d’interdire l’accès au site au moins 6 heures après le traitement. Le délai de rentrée est porté à 24 h pour les produits irritants et 48 h pour les produits sensibilisants. 

  idem, sauf que la durée d’éviction du public varie d’un produit à l’autre.
  • Les produits cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques sont interdits d’utilisation sur tous sites fréquentés par le public. Les autres produits toxiques pour la santé humaine ont des restrictions d’utilisation sur les lieux fréquentés par des personnes vulnérables, c’est-à-dire accueillant des enfants (écoles, aire de jeux…), malades, personnes âgées, ou handicapées (hôpitaux, maisons de retraite …).

  Tous les produits dangereux pour la santé sont interdits dans les espaces publics et le seront aussi dans les espaces privés fréquentés par le public.
  • Il est obligatoire de mettre en place des mesures de protection (haies, dates et horaires de traitement adaptés, ... ) lorsque l’on souhaite traiter sur ou à proximité d’un site fréquenté par des personnes vulnérables. Le cas échéant, une distance minimale de non traitement est instaurée. Sur les nouvelles constructions à proximité de sites où des traitements ont lieu, une barrière physique (haie …) doit être mise en place.

  Pas (encore) de mesure équivalente

Concernant les restrictions relatives à la nature du produit:

Depuis le 1e janvier 2017, l’Etat, les collectivités et leurs établissements ne peuvent utiliser ou faire utiliser des produits phytosanitaires pour la gestion de leurs espaces verts, promenades, forêts et voiries dès lors qu’ils sont ouverts au public. Des exceptions et dérogations existent cependant :

  • Restent autorisés les produits phytosanitaires utilisables en agriculture biologique, à faibles risques et de biocontrôle (extraits d’origine minérale, animale ou végétale, micro-organismes, médiateurs chimiques).

   Pas (encore) de dérogation, même pour ces produits
  • Pour les voiries, l’utilisation reste autorisée si les alternatives sont trop dangereuses pour la sécurité des agents ou coûtent trop cher. On pense ici par exemple au cas des voies rapides.

  Pas de dérogation prévue dans ce cas
  • Pour les organismes réglementés (Xylella fastidiosa, chancre coloré du platane …) on peut utiliser tous produits phytosanitaires dès lors que l’arrêté de lutte obligatoire les préconise.

  Non concernés par ce ravageur

On espérait la publication d’un décret d’application pour mieux comprendre le périmètre de la loi, la définition de ce qu’est un espace vert ou une promenade au sens de la loi n’étant pas précisé par celle-ci. Malheureusement, un tel texte n’est pas prévu à l’heure actuelle. A défaut, le Ministère de l’écologie a publié une foire aux questions pour tenter d’expliciter le texte. Ce texte, qui n’a aucune valeur réglementaire – notamment si un procès est intenté – précise que concernant les terrains de sport et les cimetières, les choses sont à voir au cas par cas en fonction de l’aménagement du site et de l’usage qui y est pratiqué.

  Chez nous, les mêmes questions d’ordre pratique se sont posées, sans trouver de réponse consensuelle définitive. 

 

Vers le 0 phyto dans les espaces verts

Face à une réglementation de plus en plus complexe et contraignante, il devient pour certains gestionnaires quasiment impossible d’appliquer des produits sur leurs espaces dans le respect de la loi. De plus, depuis la fin des années 90, une volonté politique et technique de mettre en place une gestion des espaces verts plus respectueuse de l’environnement a émergé, aboutissant au concept de gestion différenciée. Ainsi, à l’heure actuelle, que ce soit par choix politique, technique ou pour respecter la réglementation, de plus en plus de gestionnaires se tournent vers le 0 phyto – à savoir que par 0 phyto, on entend ici en général ne plus utiliser de produits phytosanitaires issus de la synthèse chimique.

Il est difficile d’estimer la proportion de gestionnaires ayant actuellement mis en place ce type de stratégie. Quelques indicateurs existent cependant :

  • 203 communes ont été labellisées par le label Terre Saine, porté par le Ministère de l’Environnement, qui récompense les communes ayant totalement arrêté l’utilisation des produits phytosanitaires sur tous leurs espaces. Ce label fédère 24 chartes réparties sur l’ensemble du territoire et qui permettent d’accompagner les collectivités vers le 0 phyto.

  • 341 sites sont labellisés par le label Ecojardin, porté par Plante & Cité et animé par Natureparif, qui récompense les sites gérés de manière écologique. Sur ces sites, ne sont autorisés que les produits phytosanitaires d’origine naturelle et non dangereux pour l’environnement.

  • En région Île de France, près de 20 % des communes déclarent être au zéro pesticide total, environ 20 % au zéro pesticide sur leurs espaces verts, et près de 40 % avoir engagé une réduction de l’utilisation d’après l’observatoire des territoires franciliens de Natureparif.

  • Des ventes de produits spécifiques aux espaces verts et jardins continuellement en baisse, d’autant plus marquées chez les professionnels que chez les amateurs - d’après la note de suivi 2015 du plan Ecophyto.

Encore actuellement, c’est sur les aspects "gestion de la flore spontanée" que les gestionnaires éprouvent le plus de difficultés. Plante & Cité encourage les gestionnaires à enherber certains sites, en particulier si la flore est gérée pour répondre à des exigences esthétiques, ou à communiquer (objet du programme Acceptaflore), ce qui permet de se passer assez facilement du désherbage. Ailleurs, lorsqu’il est encore nécessaire de désherber (enjeux sécuritaires ou sanitaires par exemple), des alternatives mécaniques ou thermiques sont favorisées. Le programme COMPAMED a fait le point sur ces différentes solutions en comparant leurs atouts et limites en termes de coût, d'efficacité, et d’impact sur la santé humaine et l’environnement. Les gestionnaires peuvent donc se baser sur les résultats pour faire des choix éclairés en matière de désherbage.

  

Et en Wallonie? Découvrez l'article de nos faciliateurs "zéro pesticide" et leur bilan du zéro phyto

 


[1] Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L.253-1 du code rural

[2] Directive Cadre Européenne 2009/128/CE du 21/10/2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une Utilisation des Pesticides Compatible avec le Développement Durable

[3] Réglement (CE) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil du 21/10/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil

[4] Décret n° 2012-755 du 09/05/12 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

[5] Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)

[6] Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'interdiction d'utilisation de certains produits mentionnés à l'article L253-1 du code rural dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables

[7] Code rural et de la pêche maritime

[8] Arrêté du 10/03/16 déterminant les phrases de risque visées au 1e alinéa de l'art. L. 253-7-1 du CRPM

[9] Loi n°2014-110 du 06/02/2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (1) modifié par la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)


 

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